🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Spacely est une application SaaS permettant aux entreprises, agences et professionnels de créer, gérer et automatiser des processus d'onboarding client personnalisés via des modèles et workflows automatisés.

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation. Toute création de compte vaut acceptation des présentes conditions.

• Accès via Internet, à l'adresse https://spacely.fr ;
• Disponibilité 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

L'Éditeur met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la sécurité du Service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.

Pour accéder aux fonctionnalités du Service, l'utilisateur doit créer un compte personnel en renseignant :

• une adresse e-mail valide ;
• un mot de passe sécurisé.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées sur son compte.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Service ;
• Respecter la confidentialité des données de ses propres clients hébergées sur la plateforme.

Spacely se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation manifeste des présentes CGU.

Spacely propose plusieurs formules d'abonnement :

• Plan gratuit (si applicable) : accès limité à certaines fonctionnalités ;
• Plan payant mensuel ou annuel : accès complet au Service.

Les paiements sont gérés par un prestataire tiers sécurisé (Stripe). L'utilisateur autorise Spacely à prélever automatiquement le montant correspondant à son abonnement choisi.

Tous les éléments composant Spacely (textes, design, code, logo, marques, images, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'entreprise individuelle Paul Bourdon. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite. Les templates et workflows créés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive.

Les données collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

• Hébergement sécurisé sur Supabase et AWS S3 ;
• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) ;
• Sauvegardes régulières et contrôle d'accès restreint.

Spacely met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du Service mais ne saurait être tenue responsable :

• D'une interruption, perte de données ou intrusion non autorisée ;
• D'une utilisation inappropriée du Service par l'utilisateur ;
• D'éventuels dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours. Spacely peut résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d'utilisation abusive du Service.

Spacely se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Service à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.